Les États membres s’assurent, par des spécifications à cet effet dans les conditions de l’autorisation ou au moyen de prescriptions générales contraignantes, que les mesures des émissions sont réalisées conformément aux indications de l’annexe VII, partie 6.
Directive 2010/75/UE · Article
Article 60
Article en vigueur.
Version consolidée au 04/08/2024 (consolidation EUR-Lex 02010L0075-20240804, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2010).
TexteDirective 2010/75/UE
IntituléSurveillance des émissions
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS ET AUX ACTIVITÉS UTILISANT DES SOLVANTS ORGANIQUES
- Directive 2010/75/UE
- CHAPITRE V — DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS ET AUX ACTIVITÉS UTILISANT DES SOLVANTS ORGANIQUES
VersionConsolidée au 04/08/2024 (CELEX 02010L0075-20240804)
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