Version consolidée au 04/08/2024 (consolidation EUR-Lex 02010L0075-20240804, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2010).
TexteDirective 2010/75/UE
IntituléÉchange d’informations concernant les substituts de solvants organiques
RattachementCHAPITRE V — DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS ET AUX ACTIVITÉS UTILISANT DES SOLVANTS ORGANIQUES
Directive 2010/75/UE
CHAPITRE V — DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS ET AUX ACTIVITÉS UTILISANT DES SOLVANTS ORGANIQUES
VersionConsolidée au 04/08/2024 (CELEX 02010L0075-20240804)
Référencearticle 64 de la directive 2010/75/UEEUR-Lex →
La Commission organise un échange d’informations avec les États membres, les secteurs industriels concernés et les organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l’environnement sur l’utilisation des solvants organiques et leurs possibles substituts ainsi que sur les techniques ayant le moins d’incidences possibles sur l’air, l’eau, le sol, les écosystèmes et la santé humaine.
Cet échange d’informations porte sur tous les aspects suivants:
a) adéquation des options disponibles;
b) effets potentiels sur la santé humaine en général et lors de l’exposition professionnelle en particulier;
c) effets éventuels sur l’environnement;
d) conséquences économiques, notamment coûts et avantages des options disponibles.
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