Directive 2010/75/UE · Article

Article 68

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/08/2024 (consolidation EUR-Lex 02010L0075-20240804, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2010).

TexteDirective 2010/75/UE
IntituléRéduction des émissions dans l’eau
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS PRODUISANT DU DIOXYDE DE TITANE
  1. Directive 2010/75/UE
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS PRODUISANT DU DIOXYDE DE TITANE
VersionConsolidée au 04/08/2024 (CELEX 02010L0075-20240804)
Référencearticle 68 de la directive 2010/75/UEEUR-Lex →

Les émissions des installations dans l’eau ne dépassent pas les valeurs limites d’émission fixées dans l’annexe VIII, partie 1.

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