Directive 2010/75/UE · Article

Article 69

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/08/2024 (consolidation EUR-Lex 02010L0075-20240804, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2010).

TexteDirective 2010/75/UE
IntituléPrévention et réduction des émissions dans l’air
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS PRODUISANT DU DIOXYDE DE TITANE
  1. Directive 2010/75/UE
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS PRODUISANT DU DIOXYDE DE TITANE
VersionConsolidée au 04/08/2024 (CELEX 02010L0075-20240804)
Référencearticle 69 de la directive 2010/75/UEEUR-Lex →

1. L’émission de vésicules acides en provenance des installations est évitée.

2. Les émissions atmosphériques des installations ne dépassent pas les valeurs limites d’émission fixées dans l’annexe VIII, partie 2.

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