Directive 2010/75/UE · Article

Article 70 bis

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/08/2024 (consolidation EUR-Lex 02010L0075-20240804, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2010).

TexteDirective 2010/75/UE
IntituléChamp d'application
Rattachement
CHAPITRE VI BIS — DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES À L'ÉLEVAGE DE VOLAILLES ET DE PORCS
  1. Directive 2010/75/UE
  2. CHAPITRE VI BIS — DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES À L'ÉLEVAGE DE VOLAILLES ET DE PORCS
VersionConsolidée au 04/08/2024 (CELEX 02010L0075-20240804)
Référencearticle 70 bis de la directive 2010/75/UEEUR-Lex →

Le présent chapitre s'applique aux activités énumérées à l'annexe I bis qui atteignent les seuils de capacité indiqués dans ladite annexe.

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