Directive 2010/75/UE · Article

Article 70 quinquies

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/08/2024 (consolidation EUR-Lex 02010L0075-20240804, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2010).

TexteDirective 2010/75/UE
IntituléObligations de l'exploitant
Rattachement
CHAPITRE VI BIS — DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES À L'ÉLEVAGE DE VOLAILLES ET DE PORCS
  1. Directive 2010/75/UE
  2. CHAPITRE VI BIS — DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES À L'ÉLEVAGE DE VOLAILLES ET DE PORCS
VersionConsolidée au 04/08/2024 (CELEX 02010L0075-20240804)
Référencearticle 70 quinquies de la directive 2010/75/UEEUR-Lex →

1. Les États membres veillent à ce que l'exploitant procède à la surveillance des émissions et des niveaux de performances environnementales associés conformément aux conditions uniformes relatives aux règles d'exploitation prévues à l'article 70 decies.

Les données de surveillance sont obtenues au moyen de méthodes de mesure ou, lorsque cela n'est pas possible, de méthodes de calcul telles que l'utilisation de facteurs d'émission. Les méthodes utilisées pour obtenir les données de surveillance sont décrites dans les règles d'exploitation.

L'exploitant enregistre et traite tous les résultats de la surveillance pendant une période d'au moins cinq ans, de manière à permettre la vérification du respect des valeurs limites d'émission et des valeurs limites de performances environnementales fixées dans les règles d'exploitation.

2. En cas de non-respect des valeurs limites d'émission et des valeurs limites de performances environnementales fixées dans les conditions uniformes relatives aux règles d'exploitation prévues à l'article 70 decies, les États membres exigent de l'exploitant qu'il prenne immédiatement les mesures nécessaires afin de rétablir la conformité aux valeurs limites dans les plus brefs délais.

3. L'exploitant veille à ce que toute pratique de gestion du fumier, y compris l'épandage de déchets, de sous-produits animaux ou d'autres résidus générés par l'installation, soit en conformité avec les meilleures techniques disponibles, ainsi qu'il est indiqué dans les règles d'exploitation, et avec d'autres actes législatifs pertinents de l'Union, et veille à ne pas provoquer de pollution importante de l'environnement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010L0075-20240804. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).