Article 70 sexies

1. Les États membres veillent à ce qu'une surveillance appropriée soit assurée conformément aux conditions uniformes relatives aux règles d'exploitation prévues à l'article 70 decies.

2. Tous les résultats de la surveillance sont enregistrés, traités et présentés de manière à permettre à l'autorité compétente de vérifier que les conditions d'exploitation, les valeurs limites d'émission et les valeurs limites de performances environnementales figurant dans les prescriptions générales contraignantes prévues à l'article 6 ou dans l'autorisation sont respectées.

3. Sur demande, l'exploitant met à la disposition de l'autorité compétente, sans tarder, les données et les informations énumérées au paragraphe 2. L'autorité compétente peut formuler une telle demande afin de vérifier le respect des conditions uniformes relatives aux règles d'exploitation. L'autorité compétente formule une telle demande si un membre du public sollicite l'accès aux données ou aux informations énumérées au paragraphe 2.