Version consolidée au 04/08/2024 (consolidation EUR-Lex 02010L0075-20240804, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2010).
TexteDirective 2010/75/UE
IntituléModification des annexes
RattachementCHAPITRE VII — COMITÉ, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Directive 2010/75/UE
CHAPITRE VII — COMITÉ, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 04/08/2024 (CELEX 02010L0075-20240804)
Référencearticle 74 de la directive 2010/75/UEEUR-Lex →
1. Afin de permettre l'adaptation des dispositions de la présente directive au progrès scientifique et technique sur la base des meilleures techniques disponibles, la Commission adopte des actes délégués en conformité avec l'article 76 en ce qui concerne l'adaptation de l'annexe V, parties 3 et 4, de l'annexe VI, parties 2, 6, 7 et 8, et de l'annexe VII, parties 5, 6, 7 et 8 audit progrès scientifique et technique.
2. La Commission procède à une consultation appropriée des parties prenantes avant d'adopter un acte délégué en conformité avec le présent article.
La Commission rend publiques les études et analyses pertinentes utilisées pour l'élaboration d'un acte délégué adopté en conformité avec le présent article, au plus tard au moment de l'adoption de l'acte délégué.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.