Version consolidée au 04/08/2024 (consolidation EUR-Lex 02010L0075-20240804, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2010).
TexteDirective 2010/75/UE
IntituléAbrogation
RattachementCHAPITRE VII — COMITÉ, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Directive 2010/75/UE
CHAPITRE VII — COMITÉ, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 04/08/2024 (CELEX 02010L0075-20240804)
Référencearticle 81 de la directive 2010/75/UEEUR-Lex →
1. Les directives 78/176/CEE, 82/883/CEE, 92/112/CEE, 1999/13/CE, 2000/76/CE et 2008/1/CE, telles que modifiées par les actes énumérés à l’annexe IX, partie A, sont abrogées à compter du 7 janvier 2014, sans préjudice des obligations des États membres concernant les délais de transposition en droit national et d’application des directives, indiqués à l’annexe IX, partie B.
2. La directive 2001/80/CE du 16 février 2002, telle que modifiée par les actes énumérés à l’annexe IX, partie A, est abrogée avec effet au 1er janvier 2016, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national et d’application des directives, indiqués à l’annexe IX, partie B.
3. Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe X.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.