Directive 2010/75/UE · Article

Article 83

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/08/2024 (consolidation EUR-Lex 02010L0075-20240804, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2010).

TexteDirective 2010/75/UE
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE VII — COMITÉ, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Directive 2010/75/UE
  2. CHAPITRE VII — COMITÉ, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 04/08/2024 (CELEX 02010L0075-20240804)
Référencearticle 83 de la directive 2010/75/UEEUR-Lex →

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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