Directive 2010/75/UE · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/08/2024 (consolidation EUR-Lex 02010L0075-20240804, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2010).

TexteDirective 2010/75/UE
IntituléANNEXE III — Critères pour la détermination des meilleures techniques disponibles
RattachementDirective 2010/75/UE
VersionConsolidée au 04/08/2024 (CELEX 02010L0075-20240804)
RéférenceAnnexe III de la directive 2010/75/UEEUR-Lex →

1. Utilisation de techniques produisant peu de déchets;

2. utilisation de moins de substances dangereuses, y compris une utilisation moindre des substances extrêmement préoccupantes;

3. développement des techniques de récupération et de recyclage des substances émises et utilisées dans le procédé et des déchets, le cas échéant;

4. procédés, équipements ou modes d’exploitation comparables qui ont été expérimentés avec succès à une échelle industrielle;

5. progrès techniques, notamment les outils numériques, et évolution des connaissances scientifiques;

6. nature, effets et volume des émissions concernées;

7. dates de mise en service des installations nouvelles ou existantes;

8. délai nécessaire à la mise en place de la meilleure technique disponible;

9. consommation et la nature des matières premières, y compris l'eau, utilisées dans le processus, efficacité des ressources, réutilisation et décarbonation;

10. nécessité de prévenir ou de réduire à un minimum l'impact global des émissions sur l'environnement, y compris la biodiversité, et les risques qui en résultent pour celui-ci;

11. nécessité de prévenir les accidents et d'en réduire les conséquences sur l'environnement et sur la santé humaine;

12. informations publiées par des organisations internationales publiques.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010L0075-20240804. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).