(14) Afin d’assurer un échange efficace et actif d’informations permettant d’établir des documents de référence MTD de haute qualité, la Commission devrait mettre en place un forum fonctionnant de manière transparente. Il convient d’arrêter les modalités pratiques de l’échange d’informations et de la possibilité d’avoir accès aux documents de référence MTD, en particulier en vue d’assurer que les États membres et les parties concernées fournissent des données suffisantes d’un point de vue quantitatif et qualitatif, sur la base de lignes directrices établies pour déterminer les meilleures techniques disponibles et les techniques émergentes.
Directive 2010/75/UE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2010/75/UE
RattachementDirective 2010/75/UE
Versionacte d'origine du 24/11/2010 (CELEX 32010L0075)
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