(17) Afin de permettre aux exploitants d’expérimenter des techniques émergentes qui pourraient permettre d’atteindre un niveau général de protection de l’environnement plus élevé ou d’atteindre au moins le même niveau de protection de l’environnement et de réaliser des économies plus substantielles que les meilleures techniques disponibles recensées, il convient que l’autorité compétente puisse accorder des dérogations temporaires aux niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles.
Directive 2010/75/UE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2010/75/UE
RattachementDirective 2010/75/UE
Versionacte d'origine du 24/11/2010 (CELEX 32010L0075)
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