(19) L’épandage de fumier contribue de manière significative aux émissions de polluants dans l’air et l’eau. Afin de réaliser les objectifs énoncés dans la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique et dans la législation de l’Union relative à la protection de l’eau, il convient que la Commission examine la nécessité d’établir les contrôles les plus appropriés pour ces émissions par le recours aux meilleures techniques disponibles.
Directive 2010/75/UE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2010/75/UE
RattachementDirective 2010/75/UE
Versionacte d'origine du 24/11/2010 (CELEX 32010L0075)
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