(21) Afin de tenir compte de l’évolution des meilleures techniques disponibles ou d’autres modifications apportées à une installation, il convient que les conditions d’autorisation soient régulièrement réexaminées et, le cas échéant, actualisées, en particulier lors de l’adoption de nouvelles conclusions sur les MTD ou d’une mise à jour de ces conclusions.
Directive 2010/75/UE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2010/75/UE
RattachementDirective 2010/75/UE
Versionacte d'origine du 24/11/2010 (CELEX 32010L0075)
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