Directive 2010/75/UE · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/75/UE
RattachementDirective 2010/75/UE
Versionacte d'origine du 24/11/2010 (CELEX 32010L0075)
RéférenceConsidérant 22 de la directive 2010/75/UEEUR-Lex →

(22) Dans des cas particuliers où le réexamen et l’actualisation d’une autorisation indiquent qu’une période supérieure à quatre ans après la publication d’une décision concernant les conclusions sur les MTD pourrait être nécessaire pour introduire de nouvelles meilleures techniques disponibles, les autorités compétentes peuvent prévoir une période plus longue dans les conditions d’autorisation, lorsque cela se justifie sur la base des critères fixés dans la présente directive.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010L0075. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).