Article considérant 24

(24) Afin de s’assurer que la qualité du sol et des eaux souterraines n’est pas dégradée par le fonctionnement d’une installation, il est nécessaire de déterminer l’état du sol et la contamination des eaux souterraines au moyen d’un rapport de base. Celui-ci devrait être un outil pratique permettant, dans toute la mesure du possible, d’établir une comparaison quantitative entre l’état du site tel qu’il est décrit dans ce rapport de base et l’état du site lors de la cessation définitive des activités, de manière à établir une éventuelle augmentation notable de la pollution du sol ou des eaux souterraines. Le rapport de base devrait dès lors contenir des informations exploitant les données existantes sur les mesures du sol et des eaux souterraines, ainsi que les données historiques ayant trait aux utilisations précédentes du site.