Article considérant 25

(25) En vertu du principe du pollueur-payeur, lorsqu’ils évaluent la portée de la pollution du sol ou des eaux souterraines causée par l’exploitant, qui déclencherait l’obligation de remettre le site dans l’état décrit dans le rapport de base, les États membres devraient tenir compte des conditions d’autorisation qui étaient d’application pendant la durée de l’activité concernée, les mesures de prévention de la pollution adoptées par l’installation, ainsi que l’augmentation relative de la pollution par rapport à la charge polluante relevée dans le rapport de base. La responsabilité pour la pollution qui n’a pas été causée par l’exploitant est une matière relevant du droit national applicable et, le cas échéant, de la législation de l’Union applicable.