Article considérant 28

(28) L’utilisation de combustibles dans les installations dont la puissance thermique nominale totale est inférieure à 50 MW contribue de manière significative aux émissions de polluants dans l’air. Afin de réaliser les objectifs énoncés dans la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique, il convient que la Commission examine la nécessité d’établir les contrôles les plus appropriés pour les émissions de ces installations. Cet examen devrait tenir compte des particularités des installations de combustion utilisées dans des établissements de soin, notamment de leur usage exceptionnel en cas d’urgences.