Directive 2010/75/UE · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/75/UE
RattachementDirective 2010/75/UE
Versionacte d'origine du 24/11/2010 (CELEX 32010L0075)
RéférenceConsidérant 29 de la directive 2010/75/UEEUR-Lex →

(29) Les grandes installations de combustion contribuent de manière importante à l’émission de substances polluantes dans l’atmosphère, qui a une incidence considérable sur la santé humaine et sur l’environnement. Afin de réduire cette incidence et de contribuer au respect des exigences de la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques, ainsi qu’à la réalisation des objectifs définis dans la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique, il est nécessaire de fixer des valeurs limites d’émission plus strictes, au niveau de l’Union, pour certaines catégories d’installations de combustion et de polluants.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010L0075. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).