Directive 2010/75/UE · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/75/UE
RattachementDirective 2010/75/UE
Versionacte d'origine du 24/11/2010 (CELEX 32010L0075)
RéférenceConsidérant 30 de la directive 2010/75/UEEUR-Lex →

(30) Il convient que la Commission examine s’il est nécessaire d’établir des valeurs limites d’émission à l’échelle de l’Union et de modifier les valeurs limites d’émission fixées à l’annexe V pour certaines grandes installations de combustion, compte tenu de la révision et de la mise à jour des documents de référence MTD pertinents. À cet égard, la Commission devrait tenir compte de la particularité des systèmes énergétiques des raffineries.

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