Article considérant 31

(31) En raison des caractéristiques de certains combustibles solides produits dans le pays, il y a lieu d’appliquer des taux minimaux de désulfuration en lieu et place des valeurs limites d’émission pour le dioxyde de soufre dans le cas des installations de combustion utilisant ce type de combustibles. Par ailleurs, étant donné que les caractéristiques spécifiques du schiste bitumeux pourraient ne pas permettre de recourir aux mêmes techniques de réduction du soufre ou d’atteindre la même efficacité en termes de désulfuration que pour les autres combustibles, il convient de prévoir un taux minimal de désulfuration légèrement inférieur dans le cas des installations utilisant ce combustible.