Directive 2010/75/UE · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/75/UE
RattachementDirective 2010/75/UE
Versionacte d'origine du 24/11/2010 (CELEX 32010L0075)
RéférenceConsidérant 35 de la directive 2010/75/UEEUR-Lex →

(35) L’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et certaines installations entraîne des émissions de composés organiques dans l’air qui contribuent localement et par delà les frontières à la formation d’oxydants photochimiques qui dégradent les ressources naturelles et sont préjudiciables à la santé humaine. Il est par conséquent nécessaire d’engager une action préventive pour limiter l’utilisation des solvants organiques et d’exiger le respect de valeurs limites d’émission de composés organiques ainsi que de conditions d’exploitation appropriées. Les exploitants devraient être autorisés à respecter les exigences d’un schéma de réduction en lieu et place des valeurs limites d’émission fixées dans la présente directive lorsque d’autres mesures, telles que l’utilisation de produits ou de techniques sans solvants ou à faible teneur en solvants permettent de réduire de façon équivalente les émissions.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010L0075. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).