Directive 2010/75/UE · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/75/UE
RattachementDirective 2010/75/UE
Versionacte d'origine du 24/11/2010 (CELEX 32010L0075)
RéférenceConsidérant 36 de la directive 2010/75/UEEUR-Lex →

(36) Les installations qui produisent du dioxyde de titane peuvent être à l’origine d’une importante pollution de l’air et de l’eau. Afin de réduire ces incidences, il est nécessaire de fixer, pour certaines substances polluantes, des valeurs limites d’émission plus strictes au niveau de l’Union.

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