Article considérant 37

(37) En ce qui concerne l’inclusion dans le champ d’application des dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales mises en vigueur afin de se conformer à la présente directive, des installations destinées à la fabrication de produits céramiques par cuisson, les États membres devraient, sur la base des caractéristiques de leur industrie nationale, et afin d’assurer une délimitation claire du champ d’application, choisir d’appliquer soit les deux critères de la capacité de production et de la capacité de four, soit l’un ou l’autre de ces deux critères.