(38) Afin de simplifier la communication d’informations et de limiter les charges administratives inutiles, la Commission devrait recenser les moyens permettant de rationaliser la manière dont les informations sont mises à disposition conformément à la présente directive au regard des autres exigences prévues par la législation de l’Union, notamment le règlement (CE) no 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants.
Directive 2010/75/UE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2010/75/UE
RattachementDirective 2010/75/UE
Versionacte d'origine du 24/11/2010 (CELEX 32010L0075)
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