Directive 2010/75/UE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/75/UE
RattachementDirective 2010/75/UE
Versionacte d'origine du 24/11/2010 (CELEX 32010L0075)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2010/75/UEEUR-Lex →

(4) Il y a lieu de réviser la législation relative aux installations industrielles afin de simplifier et d’expliciter les dispositions existantes, de réduire les charges administratives inutiles et de mettre en œuvre les conclusions des communications de la Commission du 21 septembre 2005 concernant la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique (ci-après dénommée «stratégie thématique sur la pollution atmosphérique», du 22 septembre 2006 concernant la stratégie thématique en faveur de la protection des sols et du 21 décembre 2005 concernant la stratégie thématique sur la prévention et le recyclage des déchets, adoptées dans le prolongement de la décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d’action communautaire pour l’environnement. Ces communications fixent des objectifs de protection de la santé humaine et de l’environnement qui ne sauraient être atteints sans de nouvelles réductions des émissions provenant des installations industrielles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010L0075. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).