Article considérant 40

(40) Il convient d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’établissement de la date à partir de laquelle les émissions de métaux lourds, de dioxines et de furannes dans l’air doivent faire l’objet de mesures en continu, et l’adaptation de certaines parties des annexes V, VI et VII au progrès scientifique et technique. Dans le cas des installations d’incinération des déchets et des installations de coïncinération des déchets, il peut s’agir entre autres d’habiliter la Commission à définir des critères pour l’octroi de dérogations concernant la surveillance en continu des émissions de poussières totales. Il est particulièrement important que la Commission procède aux consultations appropriées tout au long de son travail préparatoire, y compris au niveau des experts.