Article considérant 41

(41) Afin de lutter contre une pollution grave de l’environnement, par exemple par les métaux lourds, les dioxines et les furannes, la Commission devrait proposer, sur la base d’une évaluation de la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles par certaines activités ou de l’impact de ces activités sur l’environnement dans son ensemble, des exigences minimales applicables dans toute l’Union concernant les valeurs limites d’émission et les règles en matière de contrôle et de surveillance.