Directive 2010/75/UE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/75/UE
RattachementDirective 2010/75/UE
Versionacte d'origine du 24/11/2010 (CELEX 32010L0075)
RéférenceConsidérant 8 de la directive 2010/75/UEEUR-Lex →

(8) Il importe de prévenir les accidents et incidents et d’en limiter les conséquences. La responsabilité pour les conséquences environnementales des accidents et incidents est une matière relevant du droit national applicable et, le cas échéant, de la législation de l’Union applicable.

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