Directive 2010/78/UE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/08/2019 (consolidation EUR-Lex 02010L0078-20190801, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2010).

TexteDirective 2010/78/UE
IntituléModifications de la directive 98/26/CE
RattachementDirective 2010/78/UE
VersionConsolidée au 01/08/2019 (CELEX 02010L0078-20190801)
Référencearticle 1 de la directive 2010/78/UEEUR-Lex →

La directive 98/26/CE est modifiée comme suit:

1. À l’article 6, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

L’État membre visé au paragraphe 2 la notifie immédiatement au Comité européen du risque systémique, aux autres États membres et à l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (ci-après dénommée “AEMF”) instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil.

2. À l’article 10, paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«1.

Les États membres déterminent les systèmes, et les opérateurs de système respectifs, entrant dans le champ d’application de la présente directive; ils les notifient à l’AEMF et informent celle-ci des autorités choisies conformément à l’article 6, paragraphe 2. L’AEMF publie ces renseignements sur son site internet.».

3. L’article suivant est inséré:

«Article 10 bis

1. Les autorités compétentes coopèrent avec l’AEMF aux fins de la présente directive, conformément au règlement (UE) no 1095/2010.

2. Dans les plus brefs délais, les autorités compétentes fournissent à l’AEMF toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission conformément à l’article 35 du règlement (UE) no 1095/2010.».

Nota : JO L 331 du 15.12.2010, p. 84».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010L0078-20190801. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).