Directive 2010/78/UE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/78/UE
RattachementDirective 2010/78/UE
Versionacte d'origine du 24/11/2010 (CELEX 32010L0078)
RéférenceConsidérant 16 de la directive 2010/78/UEEUR-Lex →

(16) Les normes techniques devraient pouvoir prévoir des mesures transitoires assorties de délais adéquats si les coûts d’une mise en œuvre immédiate se révélaient excessifs par rapport aux avantages induits.

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