Article considérant 34

(34) Il n’est actuellement pas nécessaire que les AES élaborent de projets de normes techniques concernant les exigences existantes selon lesquelles les personnes qui dirigent effectivement l’activité d’une entreprise d’investissement, d’un établissement de crédit, d’un OPCVM et de leur société de gestion justifient d’une honorabilité et d’une expérience suffisantes pour en garantir la gestion saine et prudente. Cependant, en raison de l’importance de cette exigence, les AES devraient en priorité recenser les bonnes pratiques dans des orientations et veiller à la convergence des processus en matière de surveillance et en matière prudentielle, en vue de parvenir à ces bonnes pratiques. Elles devraient également recenser les bonnes pratiques et veiller à la convergence pour les exigences prudentielles relatives au siège social de ces organismes.