Directive 2010/78/UE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/78/UE
RattachementDirective 2010/78/UE
Versionacte d'origine du 24/11/2010 (CELEX 32010L0078)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2010/78/UEEUR-Lex →

(4) Dans sa communication du 4 mars 2009 intitulée «L'Europe, moteur de la relance», la Commission a proposé de présenter un projet législatif visant à créer le SESF et elle a fourni plus de détails sur l’architecture possible de ce nouveau cadre de surveillance dans sa communication du 27 mai 2009 intitulée «Surveillance financière européenne».

Aller plus loin

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