Substance active à ajouter à la fin du tableau figurant à l’annexe I de la directive 91/414/CE:
| No | Nom commun, Numéros d'identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Entrée en vigueur | Expiration de l’inscription | Dispositions spécifiques
| «320 |
Fenbuconazole
No CAS: 114369-43-6
No CIMAP: 694
| (R,S) 4-(4-chlorophényl)-2-phényl-2-(1H-1,2,4-triazol-1-ylméthyl)butyronitrile | ≥ 965 g/kg | 1er mai 2011 | 30 avril 2021 |
PARTIE A
Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le fenbuconazole, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 28 octobre 2010.
Lors de l’évaluation générale, les États membres accorderont une attention particulière:
— à la sécurité des opérateurs et à veiller à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle, le cas échéant,
— à l'exposition alimentaire des consommateurs aux résidus de dérivés métaboliques du triazole (DMT),
— au risque pour les organismes et les mammifères aquatiques.
Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
Il convient dès lors que les États membres concernés invitent le demandeur à fournir des données de confirmation sur les résidus de dérivés métaboliques du triazole (DMT) dans les cultures primaires, les cultures par assolement et les produits d’origine animale.
Ils veilleront à ce que le demandeur fournisse ces études à la Commission pour le 30 avril 2013.
Les États membres concernés veilleront à ce que le demandeur fournisse à la Commission des informations complémentaires quant aux propriétés potentielles de perturbation endocrinienne du fenbuconazole dans un délai de deux ans à dater de l'adoption des lignes directrices de l’OCDE pour les essais sur les perturbateurs endocriniens ou des lignes directrices de l'UE en matière d’essais.»