Directive 2010/87/UE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/87/UE
RattachementDirective 2010/87/UE
Versionacte d'origine du 03/12/2010 (CELEX 32010L0087)
RéférenceConsidérant 13 de la directive 2010/87/UEEUR-Lex →

(13) Il convient donc de modifier la décision 2008/934/CE en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010L0087. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).