(12) La décision 2008/934/CE de la Commission du 5 décembre 2008 concernant la non-inscription de certaines substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances prévoit la non-inscription du quinmérac et le retrait des autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance d’ici au 31 décembre 2011. Il y a lieu de supprimer la ligne concernant le quinmérac à l’annexe de ladite décision.
Directive 2010/89/UE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2010/89/UE
RattachementDirective 2010/89/UE
Versionacte d'origine du 06/12/2010 (CELEX 32010L0089)
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