Article considérant 5

(5) Le Royaume-Uni a évalué les données complémentaires fournies par le demandeur et a rédigé un rapport complémentaire. Le 18 juin 2009, il a communiqué ledit rapport à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité») et à la Commission. L’Autorité a communiqué le rapport complémentaire aux autres États membres et au demandeur pour commentaires et a transmis les commentaires reçus à la Commission. À la demande de la Commission, l’Autorité a présenté ses conclusions sur le quinmérac à la Commission le 26 février 2010, en application de l’article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 33/2008. Le projet de rapport d’évaluation, le rapport complémentaire et les conclusions de l’Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et présentés sous leur forme définitive le 28 octobre 2010 dans le rapport d’examen de la Commission relatif au quinmérac.