Directive 2010/90/UE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/90/UE
RattachementDirective 2010/90/UE
Versionacte d'origine du 07/12/2010 (CELEX 32010L0090)
RéférenceConsidérant 11 de la directive 2010/90/UEEUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu de modifier la directive 91/414/CEE en conséquence.

Aller plus loin

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