Directive 2010/91/UE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2010/91/UE
RattachementDirective 2010/91/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32010L0091)
Référencearticle 2 de la directive 2010/91/UEEUR-Lex →

L’entrée relative au métosulam à l’annexe de la décision 2008/934/CE est supprimée.

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