Directive 2010/91/UE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/91/UE
RattachementDirective 2010/91/UE
Versionacte d'origine du 10/12/2010 (CELEX 32010L0091)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2010/91/UEEUR-Lex →

(1) Les règlements (CE) no 451/2000 et (CE) no 1490/2002 de la Commission établissent les modalités de mise en œuvre de la troisième phase du programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE et dressent une liste de substances actives à évaluer en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I de ladite directive. Le métosulam figurait sur cette liste.

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