Directive 2010/91/UE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/91/UE
RattachementDirective 2010/91/UE
Versionacte d'origine du 10/12/2010 (CELEX 32010L0091)
RéférenceConsidérant 11 de la directive 2010/91/UEEUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu de modifier la directive 91/414/CEE en conséquence.

Aller plus loin

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