Directive 2010/91/UE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/91/UE
RattachementDirective 2010/91/UE
Versionacte d'origine du 10/12/2010 (CELEX 32010L0091)
RéférenceConsidérant 12 de la directive 2010/91/UEEUR-Lex →

(12) La décision 2008/934/CE prévoit la non-inscription du métosulam et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance pour le 31 décembre 2011. Il y a lieu de supprimer l’entrée relative au métosulam dans l’annexe de ladite décision.

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