Directive 2010/91/UE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/91/UE
RattachementDirective 2010/91/UE
Versionacte d'origine du 10/12/2010 (CELEX 32010L0091)
RéférenceConsidérant 14 de la directive 2010/91/UEEUR-Lex →

(14) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

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