Règlement (UE) n° 6/2010 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/01/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 6/2010
RattachementRèglement (UE) n° 6/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0006)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 6/2010EUR-Lex →

Le droit antidumping institué par le règlement (CE) no 1292/2007 est abrogé pour les importations visées à l’article 1er du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0006. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).