(1) Par les règlements (CE) no 1676/2001 et (CE) no 2597/1999, le Conseil a institué, respectivement, des mesures antidumping et compensatoires sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde (ci-après dénommées «les mesures initiales»). Par les règlements (CE) no 1975/2004 et (CE) no 1976/2004, le Conseil a étendu ces mesures aux feuilles en PET expédiées d’Israël (ci-après dénommées «les mesures étendues»), à l’exception des importations fabriquées par une société nommément désignée.
Règlement (UE) n° 6/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 6/2010
RattachementRèglement (UE) n° 6/2010
Versionacte d'origine du 05/01/2010 (CELEX 32010R0006)
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