(7) Les produits considérés sont les feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) expédiées d’Israël (ci-après dénommées «le produit concerné»), relevant actuellement des codes NC ex39206219 et ex39206290.
Règlement (UE) n° 6/2010 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 6/2010
RattachementRèglement (UE) n° 6/2010
Versionacte d'origine du 05/01/2010 (CELEX 32010R0006)
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