(8) Le requérant affirme qu’il n’a pas exporté le produit concerné dans l’Union européenne sous les codes NC ex39206219 ou ex39206290 au cours de la période d’enquête qui a conduit à l’instauration des mesures étendues, soit du 1er janvier au 31 décembre 2003.
Règlement (UE) n° 6/2010 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 6/2010
RattachementRèglement (UE) n° 6/2010
Versionacte d'origine du 05/01/2010 (CELEX 32010R0006)
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