(4) Dans son avis des 2 et 7 juillet 2009, l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu que la préparation enzymatique à base de sérine protéase produite par Bacillus licheniformis (DSM 19670) n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que son utilisation peut permettre d’améliorer les performances des animaux. L’Autorité a jugé inutile de formuler des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement (UE) n° 8/2010 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 8/2010
RattachementRèglement (UE) n° 8/2010
Versionacte d'origine du 23/12/2009 (CELEX 32010R0008)
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