Règlement (UE) n° 18/2010 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 18/2010
RattachementRèglement (UE) n° 18/2010
Versionacte d'origine du 08/01/2010 (CELEX 32010R0018)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 18/2010EUR-Lex →

(2) Les spécifications du programme national de contrôle de la qualité à mettre en œuvre par les États membres doivent permettre d’harmoniser les méthodes de contrôle.

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